MY BLYSS
La communication visuelle prend son sens.
Pour les services ou autres produits, que l'Annonceur confie à l'Agence MY BLYSS et dans les conditions précisées dans le contrat prévoyant notamment une rémunération de l'Agence, celle-ci met à la disposition de l'Annonceur une équipe spécialement chargée de l'étude, de la réalisation et du contrôle de ses campagnes publicitaires concernant le produit ou le service.
L'Agence met également à la disposition de l'Annonceur, l'ensemble de ses services :
• Marketing
• Création et production
• Conseil Média
Le présent contrat s'applique sur le territoire Français.
Dans le cadre du présent contrat, l'Agence assurera à l'Annonceur uniquement les prestations retenues préalablement par commun accord. Pourraient être comprises dans le contrat, les prestations suivantes :
2.1 Un conseil général en communication
• Evaluation des besoins spécifiques de l'Annonceur
• Travaux de réflexion, d'élaboration de la stratégie et de recommandation
• Etude du marché
• Analyse des résultats post-campagnes et des recommandations correspondantes.
2.2 Un conseil général en recherches
• Mise au point des méthodologies et des protocoles d'études.
2.3 La détermination de la meilleure stratégie de communication
• Programme d'action optimum combinant les diverses techniques de communication : publicité, marketing direct, promotion des ventes, relations publiques, etc...
• A partir des objectifs désignés par l'Annonceur, l'Agence contribue à l'établissement des différentes stratégies de communication liées à l'activité des produits, marques ou services pour les médias et les éditions.
2.4 L'élaboration de la stratégie de création
• Développement de la conception publicitaire jusqu'au stade de l'approbation de chaque maquette non finalisée.
2.5 L'élaboration des plans d'action et de la définition générale des opérations médias
• Analyses des segments de marché et définition des cibles
• Choix des médias (traditionnels, hors-média) et répartition budgétaire en fonction des décisions stratégiques
• Etablissement des budgets et calendriers d'action
• Analyses des investissements médias traditionnels de la concurrence.
2.6 Le média planning
• Mise à disposition et exploitation des études médias et enquêtes d’audience souscrites par l’Agence nécessaires à la sélection des supports
• Choix des supports
• Propositions de plans médias.
2.7 La réalisation et la production des campagnes
• Réalisation des maquettes et des textes finalisés, maquettes sonores, story-boards, rédaction, etc...
• Production de la campagne : achat d'art, prises de vues, exécution, photogravure, films, enregistrements, négociation des droits, etc...
• Travaux d’éditions, notamment d’imprimés publicitaires, après approbation par l'Annonceur.
2.8 Les travaux réalisés par des prestataires spécialisés
Mise en oeuvre des travaux réalisés par des tiers
• Enquêtes
• Tests
• Etudes (prétests, post-tests)
• Achat et analyse piges qualitatives et quantitatives des actions publicitaires de la concurrence (Secodip, Nielsen, etc...)
• Recherches d’antériorités, dépôts de marque, avis et consultations juridiques, etc...
2.9 La mise en application et le suivi de l'exécution des programmes
• Articulation des opérations médias et hors-média
• Coordination entre les services
• Tenue des plannings
• Estimation des prix
• Contrôle des documents
• Coordination Annonceur/Agence.
2.10 Les réalisations particulières
• Création de logo, d'emballages, de marques...
• Prestations hors-média : PLV, promotion des ventes, relations publiques, stimulation, parrainage…
• Elaboration d’une stratégie de communication spécifique sur Internet.
3.1 Honoraires
L'Agence facturera les prestations visées aux points 2.1 à 2.6 et 2.9, conformément à son barème, communiqué à l’Annonceur.
Les éventuelles prestations non prévues au présent contrat et leur rémunération pourront faire l'objet d'avenants.
3.2 Travaux et frais techniques
Les travaux techniques présentés à l’alinéa 2.7 peuvent être, selon les cas, soit réalisés directement par l’Agence, soit confiés par l’Agence à des fournisseurs et sous-traitants.
Dans ses relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, l'Agence agit en son nom et pour son compte en qualité de maître d’oeuvre, c’est-à-dire qu’elle réalise ou fait réaliser ces prestations sous sa responsabilité.
Les prestations visées au point 2.7 sont rémunérées :
• conformément à un barème.
• sur la base d’un devis faisant apparaître une commission d’agence
rémunérant son travail de suivi.
• sur la base d’un devis incluant la rémunération de l’Agence pour son travail de suivi.
• Ou encore, n'importe quelle combinaison de ces systèmes.
Sont considérés notamment comme travaux techniques (2.7) :
- La réalisation des éléments de création (maquettes finalisées, storyboards...)
- La production audiovisuelle, graphique, sonore (photogravure, composition, montage, réalisation des documents...)
- Achat des prestations et négociation des droits (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image) afférents à la production à laquelle participent illustrateurs, photographes, comédiens, mannequins...
- Les travaux d’édition, notamment d’imprimés publicitaires (impression, façonnage, mise sous pli à l'exception des frais d'affranchissement…)
L'Agence facturera les travaux techniques visés au point 2.7 conformément à son barème, communiqué à l’Annonceur.
3.3 Autres prestations
Les prestations définies à l’article 2.8 et 2.10 doivent faire l’objet de devis présentés à l’Annonceur pour acceptation.
Les travaux définis à l’article 2.8, qui sont réalisés par des prestataires spécialisés, sont facturés à l’Annonceur, sur la base de leur tarif en vigueur, avec une commission comprise dans le montant et rémunérant l’intervention de l’Agence.
3.4 Frais
Sauf exception, les frais accessoires supportés par l’Agence lors de l’exécution de sa mission seront remboursés par l’Annonceur : frais de déplacement des collaborateurs de l'Agence, frais d’hébergement, frais de liaison (coursiers, transport express…), frais de reproduction et d’envoi, etc...
Sur demande de l’Annonceur, l’Agence fournira les justificatifs y afférents.
Tous les travaux engagés par l'Agence et entraînant une dépense aux frais de l'Annonceur feront l'objet de devis préalables, estimant leur montant hors-taxe.
L'exécution des travaux publicitaires n'intervient qu'après approbation de l'Annonceur. L'accord sur le devis pourra être donné par tout moyen écrit, y compris par courrier électronique.
Dans le cas où l'Annonceur déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, l'Agence lui indiquera les dédits et remboursements ainsi que la rémunération de l’Agence y afférente, résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que l’Annonceur puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
L'Agence ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par l'Annonceur après approbation du devis.
5.1 Conditions de facturation
La facturation des honoraires de conseil et de création (3.1) s'établit en fin d'exécution du service.
Les travaux, frais techniques (3.2) et frais divers (3.4) ainsi que les autres prestations (3.3) sont facturés après livraison à l'Annonceur.
Lorsque les usages prévoient le versement d'un acompte ou chaque fois que s'avérera nécessaire un paiement d'avance, il est facturé à l'Annonceur et réglé par celui-ci avant le début des premiers engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des travaux.
5.2 Conditions de règlement
Les factures correspondant aux honoraires (3.1) seront réglées par l’Annonceur en fin de mois ou selon les modalités prévues par les devis afférents.
Les factures correspondant aux travaux et frais techniques (3.2) et aux frais divers (3.4) seront réglées par l'Annonceur, soit à 30 jours date de facturation, soit selon les modalités prévues par les devis afférents.
Les factures correspondant aux autres prestations (3.3) seront réglées par l'Annonceur, selon les modalités prévues par les devis afférents.
Les factures correspondant aux droits des tiers engagés pour les campagnes seront réglées par l’Annonceur conformément aux conditions négociées avec ces tiers et, au plus tard, au moment de la première diffusion.
5.3 Règlement hors-délai
Le non-paiement de l'Annonceur à bonne date entraîne, après mise en demeure, la facturation par l'Agence de pénalités de retard conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de Commerce, c'est-à-dire d'un montant équivalent à celui
qui résulte de l'application d'un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal.
6.1 Exclusivité
L'Annonceur s'engage pour la durée du contrat :
- A confier à l'Agence, l'exclusivité de ses actions de communication média relatives aux produits ou services objets du présent contrat, précisées à l'article 1er.
- A confier à l'Agence, l'exclusivité de ses actions de communication hors-média relatives aux produits ou services objets du présent contrat, précisées à l'article 1er.
6.2 Confidentialité
Les parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations qui leur auront été désignées comme étant confidentielles par l’autre partie concernant ses produits ou ses services en vue de la réalisation de la communication, sauf si ces informations
appartiennent au domaine public.
7.1 Les droits de l'Agence
L'Agence demeure titulaire de ses droits d'auteur sur les créations publicitaires.
Pendant la durée du présent contrat, l’Agence concède à l’Annonceur, pour tout support media, les droits d’exploitation sur ses créations effectivement exploitées par l’Annonceur, sous réserve du respect par l’Annonceur de l’ensemble de ses
obligations et du paiement de l’intégralité des sommes dues à l’Agence.
L'exploitation des créations s'effectue conformément aux dispositions du présent contrat et du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable et d'une rémunération à convenir.
Les éléments d'identification de l'entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l'objet d'un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci.
7.2 Les droits des tiers
En ce qui concerne les droits des tiers (droit d'auteur, droits voisins, droit à l’image, droit de la personnalité…), ces droits sont négociés par l'Agence en accord avec l'Annonceur suivant les nécessités des campagnes, et facturés à celui-ci.
Au cas où il serait envisagé de procéder à d'autres utilisations que celles initialement prévues, l'Agence s'efforcera de négocier en vue d'acquérir les droits de la création nécessaires à ces utilisations.
L'Agence indiquera à l'Annonceur le montant et la limite des droits acquis.
7.3 Les droits liés aux créations que l’Annonceur fournira à l’Agence
L’Annonceur fera son affaire d’obtenir les autorisations et droits nécessaires aux exploitations envisagées sur les créations fournies par lui à l’Agence.
7.4 Utilisation des créations à des fins d’auto-promotion de l’Agence
L’Agence pourra faire état de sa collaboration avec l’Annonceur et incorporer ses réalisations dans ses outils de présentation au titre de sa communication interne et/ou externe à l’expiration du contrat.
8.1 Contrat à durée déterminée
A l'expiration de la première période contractuelle, le présent contrat conclu pour une durée déterminée se transformera en contrat à durée indéterminée sauf dénonciation par une des parties au moins 6 mois avant le premier terme.
Chaque partie aura alors la faculté de le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception, en observant un préavis d’au moins 6 mois.
La remise en compétition de la mission confiée à l'Agence ne dispense pas l'Annonceur des obligations relatives à la durée du présent contrat et au préavis décrites ci-dessus.
8.2 Contrat à durée indéterminée
Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature. pour une durée indéterminée. Chaque partie a la faculté de le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception, en observant un préavis d’au moins 6 mois.
La remise en compétition de la mission confiée à l'Agence ne dispense pas l'Annonceur des obligations relatives à la durée du présent contrat et au préavis décrites ci-dessus.
8.3 Dispositions applicables quel que soit le contrat
Pendant la période de préavis, les relations entre l'Agence et l'Annonceur doivent se poursuivre de façon loyale, sincère et normale; l'Annonceur ne doit pas confier à une autre Agence les ordres qui auraient dû être exécutés par l'Agence pendant la durée du préavis; l'Agence doit exécuter avec soin et diligence les ordres de l'Annonceur jusqu'à expiration du délai de préavis.
L'Annonceur s'engage à poursuivre les contrats conclus par l'Agence avec des tiers en exécution du présent contrat ou à faire son affaire personnelle de leur résiliation avec ces derniers. Il aura également l'obligation de rembourser à l'Agence les dépenses et frais techniques et artistiques engagés par elle pour la préparation de la campagne.
La responsabilité de l'Agence ne pourrait être engagée au-delà d'un délai de 3 ans pour la conservation des documents qui lui sont confiés par l'Annonceur.
En tout état de cause, pendant le préavis, la rémunération de l'Agence ne pourra être inférieure à la moitié de l'ensemble des rémunérations perçues par l'Agence au cours des douze mois précédant la date d'envoi de la lettre de résiliation ou de dénonciation du contrat et ce, quel que soit le montant du budget investi ou le volume des travaux commandés par l’Annonceur au cours de cette période.
Dans l’hypothèse où l’Annonceur dispenserait l’Agence d’effectuer le préavis, celle-ci percevra une indemnité équivalent au montant défini dans le contrat écrit.
9.1 Responsabilité de l'Annonceur
L'Annonceur mettra à la disposition de l'Agence, à titre confidentiel, tous les éléments qu'il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services stipulés dans le présent contrat et à celle de leurs marchés.
L'Annonceur garantit l'Agence de toutes les conséquences d'une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services.
Il est de ce fait responsable des informations qu'il transmet à l'Agence portant notamment sur le nom, la composition, le prix, les qualités, les performances, du produit ou du service faisant l'objet du présent contrat.
Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
En conséquence, l’Annonceur ne saurait solliciter la garantie de l’Agence pour les projets qui lui auront été soumis et pour lesquels il aura donné son accord, notamment en cas d'action en responsabilité.
L’Annonceur garantit également l’agence des conséquences d’une utilisation des créations au-delà des limites contractuelles.
9.2 Responsabilité de l'Agence
L’Agence s’engage à déployer tous ses meilleurs efforts pour la correcte exécution de sa mission.
L'Agence veille pour ce qui la concerne au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre de la campagne qu'elle conçoit et diffuse pour le compte de l'Annonceur.
L’Agence s’engage à livrer à l’Annonceur une campagne originale et disponible dans la limite des recherches pouvant être raisonnablement accomplies et des droits cédés à l’Annonceur conformément à l’article 7 du présent contrat.
L’Agence mettra en oeuvre toute mesure permettant d’assurer la qualité de la réalisation et de la production de la campagne.
L'Agence ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par l'Annonceur ou tout tiers désigné par lui.
En tout état de cause, le montant de la responsabilité de l’Agence ne pourrait excéder l’ensemble des sommes résultant de la rémunération annuelle de l’Agence telle que prévue au présent contrat.
Par conséquent, l’Annonceur et ses assureurs renoncent à agir contre l’Agence et ses assureurs au-delà de ce montant.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution et à l'interprétation du présent contrat non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la juridiction du Tribunal de commerce dont la compétence est reconnue expressément.
Site utile :
Le portail des ministères économiques et financiers